Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de l'ensemble des services exploités sous la marque Black Cat Events, y compris le site web blackcat.events, les applications mobiles (iOS et Android) et tout service connexe (ci-après les « Services »).
En accédant aux Services, en créant un compte ou en les utilisant de quelque manière que ce soit, vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie des Conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser les Services.
2. Description des Services
Les Services offrent un outil informatif et communautaire dédié aux tournois de poker live organisés par des établissements partenaires : consultation de calendriers, inscription indicative, suivi des classements et des résultats. Black Cat Events agit en tant que plateforme technologique et NE constitue PAS un organisateur de jeux d'argent, un opérateur de paris, ni un prestataire de services financiers.
Les informations affichées (classements, scores, résultats, données d'établissements) sont fournies à titre purement informatif et indicatif. Les décisions définitives relatives aux tournois, scores et classements relèvent exclusivement des organisateurs sur place et de leurs propres règlements.
3. Compte utilisateur
La création d'un compte est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à ne créer qu'un seul compte par personne physique.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte, que celle-ci soit autorisée ou non par vous. Vous devez nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée ou tout incident de sécurité.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis ni justification, de suspendre, limiter ou supprimer définitivement tout compte, pour quelque raison que ce soit, y compris mais sans s'y limiter : violation des présentes Conditions, comportement abusif, activité suspecte, inactivité prolongée, ou à notre convenance pour des raisons opérationnelles. Aucune indemnité ou compensation de quelque nature que ce soit ne sera due à l'utilisateur en cas de suspension ou de suppression de son compte.
4. Règles de conduite
En utilisant les Services, vous vous engagez à : (a) respecter la législation en vigueur et les droits des tiers ; (b) ne pas publier de contenu diffamatoire, obscène, menaçant, discriminatoire, frauduleux ou illicite ; (c) ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, de procéder à de l'ingénierie inverse, de scraper les données, ou d'interférer avec le fonctionnement des Services ; (d) ne pas usurper l'identité d'un tiers ni créer de faux comptes ; (e) ne pas utiliser les Services à des fins commerciales non expressément autorisées par Black Cat Events.
Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate de votre compte, sans préjudice de notre droit de poursuivre tout recours disponible en droit.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments des Services — y compris mais sans s'y limiter les marques, logos, noms commerciaux, textes, graphismes, images, photographies, sons, vidéos, logiciels, bases de données, code source et objet, interfaces, design, architecture technique — est et demeure la propriété exclusive de Black Cat Events ou de ses concédants de licence, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions ne confère à l'utilisateur un droit quelconque de propriété sur les éléments des Services. Toute reproduction, représentation, distribution, modification, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, des éléments des Services, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Black Cat Events, est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.
6. Contenus générés par les utilisateurs
Vous conservez vos droits de propriété intellectuelle sur les contenus que vous publiez ou téléversez via les Services (textes, images, etc.). Toutefois, en soumettant du contenu, vous accordez à Black Cat Events une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable, sous-licenciable et irrévocable, pour la durée maximale de protection prévue par la loi, d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, afficher et incorporer ce contenu dans tout support et par tout moyen, dans le cadre de l'exploitation, de la promotion et de l'amélioration des Services.
Vous déclarez et garantissez que : (a) vous disposez de tous les droits, licences et consentements nécessaires pour soumettre ce contenu et accorder la licence ci-dessus ; (b) le contenu ne viole aucun droit de tiers (y compris droits de propriété intellectuelle, droit à l'image et droit à la vie privée) ; (c) le contenu ne contient rien d'illicite. En cas de réclamation d'un tiers liée à un contenu que vous avez soumis, vous vous engagez à nous en tenir indemnes et à nous dégager de toute responsabilité (cf. article 9).
Nous nous réservons le droit, sans obligation, de modérer, refuser, supprimer ou déréférencer tout contenu d'utilisateur, à tout moment et sans préavis ni justification.
7. Limitation de responsabilité
LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, BLACK CAT EVENTS DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON, D'EXACTITUDE, DE FIABILITÉ OU DE DISPONIBILITÉ.
En aucun cas Black Cat Events, ses dirigeants, employés, partenaires, prestataires ou concédants ne pourront être tenus responsables de quelque dommage que ce soit — y compris mais sans s'y limiter les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs ou exemplaires, la perte de profits, de données, de clientèle, d'opportunités commerciales, ou l'atteinte à la réputation — découlant de ou en lien avec : (a) votre utilisation ou incapacité d'utiliser les Services ; (b) toute action ou omission de tiers (y compris les établissements partenaires, les organisateurs de tournois et les autres utilisateurs) ; (c) toute inexactitude, erreur ou omission dans les contenus, classements, résultats ou informations affichés ; (d) tout accès non autorisé à vos données ou toute altération de celles-ci ; (e) toute interruption, suspension ou cessation des Services.
Si, nonobstant ce qui précède, la responsabilité de Black Cat Events devait être engagée pour quelque cause que ce soit, le montant total de l'indemnisation due par Black Cat Events à l'utilisateur, toutes causes confondues, sera limité au plus élevé des montants suivants : (i) les sommes effectivement versées par l'utilisateur à Black Cat Events au cours des douze (12) mois précédant l'événement générateur de responsabilité, ou (ii) cinquante euros (50 €). Cette limitation constitue un élément essentiel du consentement de Black Cat Events à fournir les Services.
8. Exclusion de responsabilité spécifique
Black Cat Events n'est pas responsable des actions, décisions, contenus ou comportements des établissements partenaires, des organisateurs de tournois, ni des autres utilisateurs. Black Cat Events n'est pas partie aux relations entre les utilisateurs et les établissements ou organisateurs, et ne saurait être tenu pour responsable de litiges, blessures, pertes ou préjudices découlant de ces relations ou de la participation à des événements.
Black Cat Events ne garantit pas la disponibilité, l'exactitude, l'exhaustivité ni la ponctualité des informations relatives aux tournois, classements ou résultats. Les utilisateurs reconnaissent que des erreurs techniques, des retards ou des omissions peuvent survenir et que Black Cat Events ne saurait en être tenu responsable.
9. Indemnisation
Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Black Cat Events, ses dirigeants, employés, mandataires et partenaires, contre toute réclamation, demande, action, perte, dommage, coût ou dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) résultant de ou liés à : (a) votre utilisation des Services ; (b) tout contenu que vous soumettez ou publiez ; (c) votre violation des présentes Conditions ou de la loi applicable ; (d) votre violation des droits d'un tiers.
10. Modification et interruption des Services
Black Cat Events se réserve le droit, à tout moment et sans préavis ni justification, de modifier, suspendre temporairement ou définitivement, ou de cesser tout ou partie des Services. Aucune modification, interruption ou cessation des Services ne pourra donner lieu à une quelconque indemnité, compensation ou responsabilité envers les utilisateurs.
11. Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification prend effet dès sa publication sur les Services. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page. Votre utilisation continue des Services après publication d'une version modifiée vaut acceptation sans réserve de la nouvelle version. Si vous n'acceptez pas les nouvelles Conditions, vous devez cesser d'utiliser les Services et supprimer votre compte.
12. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera considérée comme séparée des autres dispositions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes, qui demeureront pleinement en vigueur.
13. Renonciation
Le fait pour Black Cat Events de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit ou un recours prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours. Toute renonciation doit être expresse et écrite.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par et interprétées conformément au droit français. Sauf disposition impérative contraire du droit de la consommation, tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège de Black Cat Events.
Si vous êtes un consommateur résidant dans un État membre de l'Union européenne, vous bénéficiez des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence qui ne peuvent être écartées par convention. Rien dans les présentes Conditions ne prive les consommateurs des droits que la loi applicable leur accorde de manière impérative.
15. Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et tout autre document expressément incorporé par référence constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Black Cat Events concernant l'utilisation des Services, et remplacent tous les accords, propositions ou communications antérieurs, écrits ou oraux, relatifs à leur objet.